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cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe. Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8 septembre Accéder au formulaire [ KB] nouvelle fenêtre.

Nom: cerfa 13754
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre!
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:45.89 MB


Celui-ci vus servira de document officiel. Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession? Combien coûte un changement d'adresse? Mon Espace. Déployer le sous-menu Centres VHU. Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Peut-on immatriculer un véhicule gagé?

Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en. Déclaration de cession d'un véhicule. Cerfa N° Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture. Formulaire: Télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Et la notice explicative pour.

Rien de plus compliqué pour remplir le formulaire de certificat de cession!

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Le formulaire paraît, en plus, simple à comprendre par toutes les catégories de personnes. Le remplissage de ce formulaire dépend de nombreux critères comme le nombre des propriétaires du véhicule vendu ou encore le statut du vendeur.

Il faut, en plus, que les 3 exemplaires contiennent les mêmes informations. Vous devrez cocher cette case et indiquer le kilométrage total parcouru par la voiture à vendre. Par contre, si les vendeurs sont mariés , la situation dépend de leur régime matrimonial. Il existe 2 possibilités pour envoyer le certificat de cession à la préfecture. La plus simple et la plus rapide des manières reste le dépôt directement en ligne en utilisant le téléservice de la préfecture.

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Cela vous permet de gagner du temps et de conserver une copie numérique de vos documents. Mais, il est également possible de le faire parvenir à la préfecture ou à la sous-préfecture par courrier postal ou par fax, si vous ne pouvez pas le faire par internet pour quelque raison que ce soit.

Déclaration de cession de véhicule

Lors de la vente de véhicule, il ne faut pas négliger cette démarche de déclaration de vente. Bref, il vous permet de vous décharger de toute la responsabilité administrative et financière liée au véhicule. En plus, il ne faut pas attendre la fin du délai de 15 jours pour éviter les problèmes , surtout si la transaction a déjà eu lieu avant la remise du certificat de cession.

Vous devrez agir le plus vite possible.

Carte Grise : documents CERFA gratuits à télécharger

Sommaire 1 Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession — Cerfa auparavant Cerfa 1. Partagez c'est gratuit!

La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de "certificat de vente" remplie par l'ancien propriétaire. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa. Contactez-nous Mentions légales Conditions générales d'utilisation Charte des données personnelles Mode d'emploi de nos services Modèles de lettres F.

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