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DEMANDE D'AIDE FSL ACCES AU LOGEMENT Toutes les informations contenues dans ce dossier pourront faire l'objet de vérifications par. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre navigation, faciliter votre connexion et recueillir des statistiques. en. Sommaire. En quoi consistent les fonds de solidarité logement CAF? du demandeur. Comment faire une demande de FSL: Le dossier FSL?.

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Il devra être accompagné des pièces justificatives demandées. En quoi consistent les fonds de solidarité logement CAF? La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur. Les mairies d'arrondissement accueillent des permanences gratuites sur le droit du logement lutte contre l'expulsion, etc. Vous pouvez vous renseigner au 0 25 75 Il est parfois possible de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités territoriales publient le contenu de ce règlement sur leur site Internet. Les conditions précises d'obtention figurent au sein du règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement. Elle est soumise à des conditions de ressources en fonction de la composition de la famille. Par la suite, une demande de FSL peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés à se maintenir dans le logement.

Le FSL (Fonds de solidarité logement) prévoit une aide financière au Si vous êtes allocataire de la Caf, vous pouvez passer par elle pour faire votre demande de FSL. La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les. 16 nov. Bonjour La procédure est indiquée ici: faire une demande de FSL. Google peut t' aider aussi. D'autre part écris en minuscule, merci et mets un. L'intervention du FSL ne peut porter que sur les 12 derniers mois de consommation, Que toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées, un défaut de réponse peut entrainer la non-étude du dossier Matricule CAF ou MSA.

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