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FSL ÉNERGIE: L'AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE C . La Caf des Bouches-du-Rhône assurera la gestion et le suivi de la demande de . Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a pour objet d'aider les Sont rattachés à la Métropole 90 communes des Bouches-du-Rhône ainsi que les. Département des Bouches-du-Rhône - Édition Avril .. w un dossier FSL maintien, afin de solder la dette précédente. Dans ce cas.

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Posez votre question. Afficher le thème Justice. A la suite d'un déménagement, il demandait une aide pour le remboursement de la caution de son logement, ainsi qu'une aide pour l'ouverture de son contrat d'électricité. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Il faut quand même avoir un enfant à charge pour en bénéficier, et un petit quotient familial. Le FSL concerne plusieurs aides sociales comme l'accès au logement, le maintien dans le logement, mais aussi une aide pour le paiement des impayés comme l'eau ou l'électricité. Quotient Familial maximum. Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution.

Le FSL (Fonds de solidarité logement) prévoit une aide financière au locataire qui ne La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les. dossiers de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont en attente Ce blocage de la CAF des Bouches-du-Rhône est dû à des. Télécharger le formulaire administratif du DALO (CERFA N°*1) à télécharger ci-dessous est indispensable à la constitution de votre dossier de recours amiable téléphonique de la commission de médiation des Bouches-du -Rhône.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Le fonds de solidarité pour le logement FSL accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement factures, loyers Il existe un FSL dans chaque département.

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Tout replier Tout déplier. À noter :.

Le FSL : Fond de solidarité pour le logement

Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution. Certains départements conditionnent, par exemple, l'obtention d'une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d'activité. Par ailleurs, même s'il rentre dans les critères d'attribution, un foyer plus aisé qui perçoit par exemple des revenus plus importants que la prime d'activité peut avoir droit à une aide moins importante qu'un foyer en plus grande difficulté.

Selon votre situation, vous devez vous adresser à la caisse d'allocations familiales Caf ou aux services du département.

Vous devez vous adresser aux services du département pour effectuer votre demande d'aide au FSL. Le centre communal d'action sociale de votre ville CCAS ou l'agence départementale d'information sur le logement Adil peuvent vous aider dans votre démarche.

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L'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer. Faire une suggestion sur cette fiche. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

Fonds social d’aide au logement (F.S.L.)

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

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Tout replier Tout déplier De quoi s'agit-il? À noter : les propriétaires en difficulté peuvent également être aidés, selon le département dont dépend le FSL.

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Le FSL concerne plusieurs aides sociales comme l'accès au logement, le maintien dans le logement, mais aussi une aide pour le paiement des impayés comme l'eau ou l'électricité. Les dossiers de demandes sont instruits par la Caf, tout comme le paiement des aides financières aux usagers.

La facture totale en représente 11,3 millions d'euros pour les Bouches-du-Rhône. Pourquoi le FSL est-il bloqué depuis le 1er janvier ?

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La Caf des Bouches-du-Rhône est prestataire depuis dans le cadre d'un marché public pour l'instruction des dossiers de demandes de FSL et le paiement des aides financières. Elle agit pour la collectivité compétente.

FSL - Faire une demande au FSL

Jusqu'au 31 décembre , la collectivité compétente était le Conseil Départemental. Au 1er janvier , cette compétence a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour les 92 communes relevant de son territoire.

Néanmoins, l'organisation de la Métropole n'étant pas encore stabilisée, le marché conclu entre le Conseil Départemental et la Caf pour la gestion administrative et financière du FSL a été prolongé jusqu'au 31 décembre Depuis le 1er janvier , toujours dans le cadre d'un marché public, la Métropole a confié la gestion du FSL à la Caf des Bouches-du-Rhône pour les 92 communes relevant de son périmètre. Les 27 communes des Bouches-du-Rhône qui ne sont pas gérées par la Métropole restent sous la compétence du Conseil Départemental.